J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 novembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0400028D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2004


A M. le général de division Fournaise (Jean-Louis, Michel).

A M. le général de division Macagno (Denis, André, Robert).


Article 2


M. le général de division Norois (Dominique, René) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 6 décembre 2004. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 3


Est promu dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er décembre 2004


M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie), nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er janvier 2005.


Article 4


M. le général de brigade Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord à compter du 1er janvier 2005.

M. le général de brigade Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2005.

M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) est nommé commandant de la force de gendarmerie européenne à compter du 1er janvier 2005.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 5


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2005


A M. le général de division Keiflin-Bonneyrat (Marcel).

A M. le général de division Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri).

A M. le général de division de Kermabon (Yves, Aimé, René).


Article 6


M. le général de division Chèvre (Louis-Marie, Simon) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er janvier 2005.

M. le général de brigade Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er janvier 2005.

M. le général de brigade Langlois (Michel, Gilbert) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er janvier 2005.

M. le général de brigade Bolelli (Didier, Henri) est nommé directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 1er janvier 2005.


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er janvier 2005

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Desclèves (Emmanuel, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Levesque (Roger, Marie, Ignace), nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine nationale à la même date.


Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie), nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date.

M. le commissaire en chef de 1re classe Gay (Marc, Jean, Emile), placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées à la même date.


Article 8


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

des études et techniques de travaux maritimes

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. l'ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Fifis (Pierre, Marie, Joseph).


Article 9


M. le commissaire général de 2e classe Lenoir (Bernard, Pierre, Marie) est nommé directeur du commissariat de la marine à Brest à compter du 1er janvier 2005.

M. le commissaire général de 2e classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri) est nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à compter du 1er janvier 2005.

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Stéphan (René, Joseph) est nommé sous-directeur technique à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes à compter du 1er janvier 2005.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 10


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Pivel (Jean-Louis, Clément).


Article 11


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Pute Cotte de Renéville (Charles, Marie, Claude).


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 12


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er mars 2005


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Vot (Jacques).


Article 13


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2005


A M. le pharmacien chef des services de classe normale Avaro (Claude, Jean, Marie).


Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Chouckroun (Georges, Marc).

A M. le médecin chef des services de classe normale Foll (Yvon, Léon, François).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 15


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine) est nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées à compter du 1er janvier 2005.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bellouard (Patrick, Jean, Marie) est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en tant que chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo à compter du 1er décembre 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie) est nommé adjoint au directeur des relations internationales et chargé de la sous-direction « Europe » à compter du 1er janvier 2005.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie